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Octobre 1997

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de transformation de bureaux en 29 logements locatifs intermédiaires situé 29, boulevard Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DLH 222-4°]

Approbation des modalités de réalisation des travaux de démolition de la piscine et de la patinoire situées 30, rue Edouard-Pailleron (19e), en vue de leur reconstruction. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. MM. Dominique CANE et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 161]

Subvention exceptionnelle à l'association "Le petit Ney" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 191]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 255]

Subvention au Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVLR 30]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 11 à 15, rue des Rigoles (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAUC 251]

Subvention à l'association "Le livre de l'aveugle" (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1268]

Subvention exceptionnelle à l'association "Solidarité Roquette" (11e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 262]

Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 1er arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 200]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A.T.R. Services" pour la fourniture de prestations d'assistance technique, de matériel de câblage et de travaux de distribution, la fourniture et l'installation d'équipements téléphoniques de toute nature pour les Services municipaux (lot n° 2). M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DLTI 63]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 221]

Subvention d'investissement à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 280]

Subvention à l'association "AFS, vivre sans frontière" à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 CABRI 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Lecture jeunesse" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAC 71]

Approbation du principe de l'entretien et des réparations des édifices municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 201]

Subventions au titre de 1997 à des associations sportives du 8e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 213]

Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 216]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'un système d'alarme à la Faculté de la Sorbonne (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 196]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires vestiaires en bois destinées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PP 84]

Approbation du principe de la conception, de l'animation et de la mise en oeuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DRH 52]