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Octobre 1997

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Accueil orientation formation conseil" une convention relative à une action de lutte contre l'illettrisme en faveur d'allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 83]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme ARTUS devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 20 août 1996 opposant un refus à sa demande d'agrément d'assistante maternelle. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 33]

G - Révision des pensions de certains professeurs. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DRH 15]

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1997. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DFAECG 19]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DASCO 31]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Scouts de France" Région Ile-de-France une convention de partenariat. - Subvention exceptionnelle d'investissement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 JS 5]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1997 (2e et 3e trimestres). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 31]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 R. 31]

G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de rénovation, de remplacement et de mise en peinture des menuiseries extérieures et intérieures de la Fondation "Parent de Rosan", 3, villa de la Réunion (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 188]

G - Fixation des modalités d'occupation d'un logement, par utilité de service, par le Directeur départemental des Archives de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DAC 2]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 R. 33]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 R. 29]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts CHERTIER et autres débiteurs à l'encontre du jugement rendu le 21 mai 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation alimentaire aux frais de placement de leur mère et grand-mère, Mme CHERTIER née JOUVENELLE, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 29]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Femmes relais 20e" (20e) une convention relative à la mise en place d'une action de médiation sociale et culturelle au profit des habitants du quartier D.S.U. de "Belleville". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 114]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts CHABOUD et autres débiteurs à l'encontre du jugement rendu le 5 juin 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation alimentaire aux frais de placement de leur mère et grand-mère, Mme CHABOUD née GOMICHON, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 30]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 R. 30]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Mozart, 7, rue Jomard (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 59]

G - Subvention à l'association "Centre d'action sociale protestant" pour son équipement situé 4, rue Santerre (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 137-3°]

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux pour l'extension et la restructuration du collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de démolir relatif à l'opération susvisée. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 200]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 111]