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Octobre 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, d'un centre d'animation implanté dans le 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 88]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la maintenance de divers progiciels édités et distribués par la société "Artemis international S.A.R.L.". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 63]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 20, rue Etienne-Marcel (2e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1153]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 207]

DAUC 212 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 13 logements sociaux de type P.L.I. et 180 mètres carrés de commerces dans le secteur "Patay-Dessous-des-Berges" (13e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 332]

Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1485]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, avenue Félix-Faure (15e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1147]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions, l'une avec le Syndicat des transports parisiens, la société "Accor" et le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris relative aux modalités de la participation de la Ville de Paris au dispositif du "chèque mobilité", l'autre avec l'Assedic de Paris et le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris visant les conditions selon lesquelles les fichiers et listes des bénéficiaires seront établis. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 CAS 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société anonyme "DIA PSI" afin de corriger une erreur figurant dans la déclaration du numéro du registre du commerce. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 77]

Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 245]

Subvention à l'association "l'Escoufle" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1425]

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation de 14 logements P.L.A. d'un immeuble communal situé 19-21, rue Jean-Poulmarch (10e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 90]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte B, 17, rue Alphonse-Baudin (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 183]

Subventions à l'association "INTERAJI" (19e) et à l'Association sportive de la police de Paris (5e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPP 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 3-5, rue de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 263-1°]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 217]

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DFAECG 115]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, d'un centre d'animation implanté dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 90]

Attribution d'une dénomination à un jardin du 17e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 202]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 57 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", îlot 11 (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 302]