Paris Politiques
> Conseil de Paris
> Débats et délibérations
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Octobre 1998
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 17-25) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 181]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "France patinoires S.A." une convention de délégation de service public pour la gestion du stade nautique Georges-Vallerey (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 287]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Dominique CANE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 143]
Subvention à l'association des commerçants "Epinettes-Bessières-Bichat" (17e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPP 3]
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