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Octobre 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité d'escaliers et de remplacement d'appareillages électriques au groupe scolaire Poulletier-Saint-Louis-en-l'Ile (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 236]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 49, rue des Bois (19e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 306-1°]

Modification du règlement et du plan de zonage de la publicité de Paris. M. Claude-Gérard MARCUS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DFAECG 104]

Approbation du principe de la réfection du centre d'animation Censier (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 257]

Approbation du principe de la réhabilitation et de la réfection du lieu d'appel 9/3, situé 11, rue Lamartine (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPE 37]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 12 logements en P.L.A.-I, 13 places de stationnement et un commerce situé 3-5, rue de Ménilmontant (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 263-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France une convention en vue de réaliser des travaux sur leurs ouvrages en limite de la voie nouvelle dénommée rue Henri-Farman, dans le lotissement des terrains de l'Héliport (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 67]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 59]

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 12, rue Oudinot (7e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 321]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 PJEV 57]

Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 238]

DAUC 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A.-intégration sur un terrain communal situé 76, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 299]

Subvention à l'association "Nationale de presse initiative jeune" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1418]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de travaux d'amélioration dans 40 logements disséminés sur l'ensemble de son patrimoine. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 282]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, d'un centre d'animation implanté dans le 6e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 76]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "La Clairière" une convention pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin (10e) relevant des actions de Développement social urbain. MM. Philippe GOUJON et Didier BARIANI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVLR 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 16, rue Le Sueur (16e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 212-1°]

Subvention à la Fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1208]

Subventions, au titre de 1998, à des associations de jeunesse du 3e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 102]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'Institut Pasteur en réparation des dommages causés à ce dernier lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 56]