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Octobre 1999

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Coopyr Sportif" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (20e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 294]

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 44 logements P.L.A., 8 logements P.L.A.-L.M. et 52 places de stationnement situé lot 13 de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 271-1°]

Subvention exceptionnelle à l'association "Olympique Montmartre sports" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 311]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de l'aménagement de 2 locaux commerciaux dans le cadre du programme de construction situé 129-133, rue d'Avron (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 283-4°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de fourniture et de mise en place d'un échafaudage sur la tour Saint-Jacques (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 267]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A.R.L. "Expansion" pour l'enlèvement des dalles de sols contenant de l'amiante à l'école élémentaire, 10, rue Paul-Baudry (8e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DPA 227]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable en réparation du préjudice causé, d'une part, à l'enfant Némésis THEVENEAU pour 9.500 F et, d'autre part, à la C.P.A.M. de Paris pour 6.873,33 F en application de l'article 376-1 du Code de la Sécurité sociale, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DASCO 138]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des auteurs réalisateurs producteurs (17e) une convention. - Subvention exceptionnelle d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 225]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'enlèvement en magasin suivant une procédure individuelle de chemises, costumes ou ensembles dépareillés, pardessus et imperméables destinés à la dotation vestimentaire des agents du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLTI 53]

Subvention à l'Association de Paris pour la promotion du concours "Un des meilleurs ouvriers de France" (12e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAEE 16]

Approbation du principe du réaménagement et de la décoration du centre d'animation Mathis, 15, rue Mathis (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer le permis de construire correspondant. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 122]

Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DASCO 127]

Approbation du principe de l'aménagement du jardin Didot-Thermopyles (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 PJEV 25]

Subvention à l'association "Orchestre et choeur des universités de Paris" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 247]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des croisées sur la façade côté avenue au groupe scolaire, 4-6, avenue de Bouvines (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DPA 185]

Autorisation à M. le Marie de Paris de signer avec la Société de gérance d'immeubles municipaux une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une halte-garderie de 25 places, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 162]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAUC 213]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de matériel audiovisuel et de projection destiné aux établissements scolaires municipaux et aux activités périscolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DASCO 153]

Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 CAB 14]

Subvention exceptionnelle à l'association "Atalante" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 242]