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Octobre 1999

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Déliberation

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Subvention à l'entreprise en nom personnel Jacques Mauclair (3e) pour le fonctionnement du théâtre du Marais (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 110]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des registres de l'état civil des 20 mairies d'arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DVLR 29]

Subvention à l'association "Amis de l'entraide d'Auteuil" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DVLR 41]

Voeu relatif à la liquidation de la radio "95.2 Paris". Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 V. 7]

Subvention à l'association "Ballets Ethéry Pagava" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 297]

Subvention à l'Association culture, loisirs, sports du 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 281]

Aménagement du secteur du "Bas-Belleville" (20e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique n° 2 de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition et à la libération des immeubles situés 49, rue Ramponeau, 91, rue Julien-Lacroix, 12-14, rue Lesage nécessaires à l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé. - Autorisation à déposer les demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à la réalisation de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAUC 218-2°]

Programme de réhabilitation par la R.I.V.P. de l'immeuble communal situé 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 177-2°]

Subvention à l'association "Compagnie alternancia" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 229]

Subventions à diverses associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris, pour leur soutien à la pratique culturelle des jeunes et le fonctionnement de leurs salles de spectacles. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 243]

Subvention à l'association "Sortie de secours" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 275]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. Mamadou DIALLO, à hauteur du montant des traitements qu'il aurait dû percevoir pour la période du 13 juillet 1988 au 15 août 1995. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DRH 57]

Subvention au "Théâtre Bouffe" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 228]

Attribution de la dénomination "villa des Guignières" à une voie du 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAUC 247]

Subvention à l'association "Harmonic" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 211]

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DASCO 131]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord et de verser une indemnité forfaitaire de 250.000 F à la suite d'une transaction intervenue dans le cadre de la procédure de préemption de la moitié indivise de l'immeuble, 10-12, place de la Chapelle (18e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAUC 216]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 27 logements en P.L.A. situé 129-133, rue d'Avron (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 283-3°]

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DASCO 132]

Approbation des modalités d'attribution de marchés pour l'acquisition de 14 pianos destinés au conservatoire municipal du 9e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 212]