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Octobre 1999

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Déliberation

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Eligibilité au dispositif de prêts bonifiés "FSH" des copropriétés sises : 18-20, rue de la Forge-Royale, 53 bis, rue de la Roquette, 44, rue Trousseau, 4-6, rue des Taillandiers, 7, passage de la Main-d'Or, et 75, rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans l'O.P.A.H. "11e Faubourg-Saint-Antoine" (11e) et 12, rue d'Aligre, dans l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 208]

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 CAB 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 3 bâtiments à ancien usage d'activité situés 19, quai d'Austerlitz (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 280]

Subvention exceptionnelle à l'association "Pour mémoire" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 367]

Subvention exceptionnelle à l'Association de soutien au théâtre international de langue française (19e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 CABRI 19]

Subvention à l'association "Choeur d'oratorio de Paris" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 256]

Subvention à l'association "Echo philharmonique Paris" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 257]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal de l'aménagement des 49 logements locatifs intermédiaires du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 177-3°]

Subvention à l'association "Centre protestant d'études et de documentation" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 104]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 11, rue Lesage (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 277]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 326]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la compagnie "Cigna", subrogée dans les droits de son assuré, le cabinet "Villa", en réparation des dommages causés à celui-ci lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DASCO 137]

Subvention à l'association "Paris-Québec" (9e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 CABRI 13]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs aidés, 1 logement locatif aidé à loyer minoré et un local commercial, situé dans le secteur du "Bas Belleville", 35-37, rue Ramponeau (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 231]

Subvention à l'association "U.S.P. 18e" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 234]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 9-11, rue de l'Argonne (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 278-1°]

Attribution de la dénomination "villa du Clos de Malevart" à une voie du 11e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAUC 232]

Subventions à des crèches associatives du 15e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 152]

Subventions à des établissements associatifs de garde d'enfants du 20e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 157]

Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Portes de Montmartre - Clignancourt" (18e). M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DVLR 63]