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Octobre 1999

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Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 44 logements P.L.A. situé lot 13 de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 271-2°]

Subvention à l'association "Crèche de Béthléem" pour sa crèche collective, 14, rue Jean-Bart (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 145]

Subvention d'équipement à l'association "Gan-Yaël" pour la crèche collective 29-31, rue de Thionville (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 163]

Subvention à l'association "L'enfanfreluche" pour la crèche collective, 42, rue Le Peletier (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 147]

Approbation du principe de la poursuite de la construction d'une halte-garderie et d'une crèche de 80 berceaux sur la parcelle sise 8 ter, rue des Récollets (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DPA 197]

Subvention à l'association "Ligue Ile-de-France des échecs" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 300]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Paris-Tennis" une convention de délégation de service public pour la gestion des Tennis Atlantique, 25, allée du Capitaine-Dronne (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 375]

Aménagement du secteur du "Bas-Belleville" (20e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la réduction des réserves scolaires E01 et E02 dans le 20e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAUC 218-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "NETURBA" pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines dans les 7e, 16e et 17e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DPE 2-4°]

Subvention à l'association "Les anciens de Charonne" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 175]

Subvention à l'Association pour la coopération de l'interprofession musicale (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 226]

Subvention exceptionnelle à l'association "Broken Arms Team" (10e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 384]

Subvention d'équipement à l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 244]

Subventions à des crèches collectives associatives du 17e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 154]

Subvention à l'association "Saint-Louis des Quinze-Vingts" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DVLR 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club des Nageurs de Paris une convention de délégation de service public pour la gestion du centre nautique Roger-Le Gall (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 386]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de petite enfance. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 99]

Attribution de la dénomination "villa Alexandre Tansman" à une voie du 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DAUC 157]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue du réaménagement de l'avenue de Gravelle entre l'avenue de Saint-Maurice et l'avenue de la Porte de Charenton. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DVD 44]

Approbation du principe de la restauration de sépultures aux cimetières du Père-Lachaise (20e), de Montparnasse (14e), de Montmartre (18e) et de Passy (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 PJEV 65]