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Octobre 1999

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Déliberation

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Approbation du programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours des lignes de ville 20, 27, 60 et 95 dans les 1er, 3e, 4e, 11e et 19e arrondissements. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DVD 130]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'une banque de libre-service à l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DPA 166]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Envirosport" pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique au stade Suzanne-Lenglen (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 JS 371]

Communication de M. le Maire de Paris relative à la communication institutionnelle de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DGIC 9]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison d'appareils électroménagers destinés aux établissements scolaires municipaux et aux activités périscolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DASCO 148]

Création de "bourses municipales de l'an 2000". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le C.R.O.U.S. de Paris une convention. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DASCO 154]

Subventions à des crèches collectives associatives du 5e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 144]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance du système informatisé de télécommande du réseau d'alerte de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 PP 89]

Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 155]

Subvention à la Confédération des associations et fédérations d'anciens combattants du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 134]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation d'agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DRH 59]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" (P.L.J.) une convention particulière pour la mise à disposition d'un animateur nécessaire à la création d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" dans le 14e arrondissement, selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris du 19 novembre 1990. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DPP 4]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 14 logements locatifs aidés, 3 logements locatifs aidés à loyer minoré et un local commercial, situé dans le secteur "Château Rouge", 29, rue Poulet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 3]

Subvention au Club du 3e âge du 10e arrondissement (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 179]

Subvention à l'association "Amicale des travailleurs antillais et guyanais" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 127]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de la charge foncière des autres locaux (logements occupés, locaux d'activité, centre P.M.I., parc de stationnement) du programme de rénovation de l'immeuble communal situé 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 177-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) une convention relative à l'étude des populations de termites dans les arbres urbains et des phénomènes de recolonisation. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 PJEV 58]

Fixation du prix d'achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris en 2000. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DASCO 161]

Subvention à l'association "Equipe Saint-Vincent", Club cadres du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DVLR 16]

DAUC 223 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de construction d'une résidence sociale comportant 106 logements P.L.A.-L.M., un logement de fonction et des locaux annexes situé 172, rue du Faubourg-Saint-Denis - 3 à 5, rue de l'Aqueduc (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1999 [1999 DLH 261-5°]