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Octobre 2000

Conseil Municipal

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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Les amis du groupe Saint-Louis" pour l'occupation des locaux situés 43-45, avenue du Maréchal-Fayolle (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 115]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 5 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 37 logements locatifs à usage social, 16 logements locatifs aidés d'intégration et un local commercial situé 29, boulevard de Clichy (9e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 300]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention de mise à disposition pour des locaux d'archives situés 4, rue de Lobau (4e). M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLTI 51]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de différents matériels de micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels, de prestations de services, de petits matériels informatiques et d'éléments actifs de réseaux, destinés aux services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLTI 52]

Subvention à l'association "Tarot-club de Paris" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 282]

Abrogation de la convention signée entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour le financement et la réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e). - Mise à disposition par la Ville de Paris au Département de Paris des biens immobiliers du collège Boris-Vian, établissement public local d'enseignement. - Approbation d'un projet de convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris, confiant à cette dernière un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DASCO 197]

Subvention à l'association "Les restaurants du cœur - Les relais du cœur de Paris" (10e), pour sa campagne de distribution de repas aux personnes démunies de Paris durant l'hiver 1999-2000. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 89]

Subvention à l'Association des locataires de Montmartre aux artistes (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAC 233]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DFAE 115]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de postes émetteurs-récepteurs portatifs et de postes émetteurs-récepteurs mobiles munis de leurs accessoires, d'accessoires supplémentaires et de pièces détachées relatifs à ces postes au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 PP 97]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec la Ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 375]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville d'Aubervilliers une convention pour l'aménagement de parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis, entre le P.K. 1,970 et le P.K. 2,370 et le P.K. 2,925 et le P.K. 3,310 qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, à Aubervilliers (Seine Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DVD 124-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 PJEV 125]

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DASCO 187]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'appareils de détection de gaz nocifs et/ou explosifs destinés à l'équipement des véhicules de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 PP 98]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution aux marchés de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget municipal. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 290]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 26 logements locatifs intermédiaires et 31 places de stationnement situé 7-9, rue des Morillons (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 268]

Subvention à l'association "Rencontres à la Cartoucherie" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAC 267]

Subvention à l'association "Cap Magellan" (4e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 SGRI 34]

Approbation du principe de la fourniture de chariots porteurs urbains destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLTI 53]