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Octobre 2000

Conseil Municipal

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation d'agents, suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels, à l'occasion d'incidents de service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DRH 58]

Zone d'aménagement concerté "de Belleville" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la SORENOBEL. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAUC 213]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement parisiens pour l'an 2001, reconductible en 2002 et 2003. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DPE 120]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-65069 signé avec l'entreprise individuelle "PIER DAC" au profit de la S.A.R.L. "SABISTONE". M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 364]

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DFAE 113]

Approbation du principe de la mise en conformité des installations électriques et incendie à la Mairie du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 256]

Subvention à l'Association pour la coopération de l'interprofession musicale (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAC 255]

Réaménagement d'un prêt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "Coopération et Famille" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement d'un programme de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 242]

Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DASCO 149]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres relatif à la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DRH 47]

Subvention à l'Association du quartier Saint-Bernard (11e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 373]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le remplacement des menuiseries extérieures des façades sud de l'immeuble "Cité" (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 PP 94]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 98-65060 signé avec la S.A. "BATI-RENOV" au profit de la S.A. "BATI-RENOV", à la suite d'une fusion-absorption. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 330]

Apposition de plaques commémoratives dans 4 écoles du 11e arrondissement à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAC 334]

Attribution de la dénomination "avenue de la Sibelle" à une voie du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAUC 182]

Approbation du principe de la conception, l'animation et la mise en oeuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de spécialisation). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DRH 51]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 SGRI 34]

Aménagement du secteur " Léman-Belleville " (19e). - Approbation après enquête publique de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAUC 220-1°]

Versement d'une indemnité pour perte de jouissance des volumes distraits de la concession au profit de la Fondation Eugène Napoléon située 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). MM. Vincent REINA et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 342]

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Louis Guilloux sur la façade de l'immeuble, 42, rue du Dragon (6e). M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAC 86]