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Octobre 2001

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Déliberation

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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 R. 225]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la sous-station vapeur et des installations de ventilation au gymnase Léon-Mottot (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DPA 249]

Modification de la délibération 1997 FAE 85 du 8 décembre 1997 fixant le mode de calcul des amortissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DFAE 104]

Z.A.C. "Paris-Rive gauche". - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. d'une part, le terrain 3, rue de Bellièvre et l'immeuble, et d'autre part, les 20 lots de copropriété possédés par la Ville de Paris dans l'immeuble 15, rue de Bellièvre (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DAUC 157]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants au marché de maîtrise d'oeuvre n° 98/26.587 signé avec M. Alain MANCEAU, au marché de contrôle technique n° 99/26.080 signé avec la société "SOCOTEC S.A.", au marché n° 00/26.266 se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier signé avec la société "COPREVA S.A.R.L.", relatifs à la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DPA 133]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation René-Binet, La Chapelle, Hébert et Abbesses sis respectivement 66, rue Binet, 32M, boulevard de la Chapelle, 12, rue des Fillettes et 10, passage des Abbesses (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 JS 510]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des adjoints administratifs - spécialité sténodactylographie - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DRH 79]

Approbation du principe de passation d'un marché pour l'entretien et la maintenance de 135 chaudières murales d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DPA 177]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité départemental d'athlétisme de Paris, Gargenville (Yvelines). - Subvention audit Comité. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 JS 287]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et de matériels de nettoyage destinés aux services administratifs de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 PP 58]

Voeu tendant à ce que le diagnostic établi dans le cadre du P.L.H. permette un nouveau recensement des immeubles insalubres. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 V. 44]

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002. - Approbation du montant global de la dotation destinée aux états spéciaux d'arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DFAE 100]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents de maîtrise - spécialité reliure-dorure - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DRH 78]

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DASCO 188]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au Contrat Enfance signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour la période 1997-2001. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 ASES 64]

Subvention au Comité Municipal des Fêtes du 11e arrondissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 CAB 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DVD 158]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'études et d'action sociale et culturelle La Sourdière" (1er). - Attribution d'une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 JS 299]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 75-056-99-80-103 avec les Mutuelles du Mans assurances et le courtier Verspieren. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DASCO 143]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Bernard LAURENT, en réparation de son préjudice subi à la suite d'une chute survenue le 23 janvier 1997 dans l'enceinte de la mairie du 16e arrondissement, et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de la créance de l'Assurance Maladie - sécurité sociale - Caisse primaire de Paris consécutive à cet accident. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2001 [2001 DVLR 7]