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Octobre 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "IMMOBILIERE 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs aidés d'insertion et 9 places de stationnement, situé 39-41, rue Olivier de Serres (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "IMMOBILIERE 3F", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DLH 170-2°]

Approbation des protocoles d'accord avec le cabinet d'architectes REICHEN et ROBERT, d'une part, et la société Marc MIMRAM, d'autre part, relatifs à la résolution de leurs marchés et à leur indemnisation dans le cadre de l'opération concernant la réhabilitation de la piscine Molitor (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les protocoles d'accord correspondants. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DPA 316]

Vœu relatif à la tenue du Forum social européen de Florence. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 V. 128]

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 PJEV 137]

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire 32-34 rue Buffault (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DPA 288]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux préparatoires d'éclairage public et de signalisation tricolore sur les voies empruntées par le Tramway Maréchaux Sud et le T2 à Paris.- Autorisation de Monsieur Le Maire de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DVD 182]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en œuvre d'un système de gestion électronique de documents pour la sous-direction des étrangers de la direction de la police générale. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 PP 93]

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Paris banlieue environnement", 89, rue de l'Ourcq (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DAUC 137]

Modification du Titre II de la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DRH 88]

Attribution d'une subvention au profit de l'association "Union pour la vie Associative du grand Montmartre" sise 9 rue Duc - 75018 - PARIS, pour la 4ème édition du festival "Montmartre en Europe" 2002. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 SGRI 41]

Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme de restructuration et de transformation du bâtiment situé 29, passage de Ménilmontant (11e) en une résidence sociale meublée de 41 logements PLA/I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DLH 24-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements locatifs aidés d'intégration en résidence sociale situé 18, rue Berzélius (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Immobilière 3F", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DLH 206]

Fixation des modalités de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectuées par certains personnels de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 PP 91]

Subvention à l'association "Alliance Insertion et Cadre de Vie" (12ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 JS 274]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de trois emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements locatifs à usage social, un local commercial et un local d'activités, situé 216-220, rue Saint Martin (3ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DLH 273]

Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "France Terre d'Asile" pour mise en place d'une permanence téléphonique et d'une structure d'accueil des femmes victimes de la traite. Subvention correspondante. Mme Anne HIDALGO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 SG 52]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à l'école polyvalente, 6, rue Lecomte (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DPA 424]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les relations entre la Ville de Paris et l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DLH 239]

Attribution de primes de rendement à certains personnels de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DRH 89]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour le passage en siphon de l'égout rue Joseph Kessel à Paris 12ème, dans le cadre de la création de la liaison souterraine entre les parties Ouest et Est du parc de Bercy.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DPE 99]