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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif à la dangerosité de certains travaux dus à la réalisation du tramway. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2003 [2003 V. 173]


Subvention à la "Fondation Jean et Jeanne Scelles". Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2003 [2003 SG 96]


Vœu relatif à la réalisation d'un "bleu" budgétaire sur le compte foncier. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2003 [2003 V. 162]


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