Paris Politiques
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G - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves du concours réservé d'accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du département de Paris ouvert en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 7]
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires sur cour du collège départemental sis 7, rue Yvonne-Le Tac (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DPA 67]
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l'association des anciens élèves de l'Institut Gabriel Prévost à Cempuis. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 413]
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement et de restauration des façades du collège Georges-Clemenceau sis 43, rue des Poissonniers (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DPA 69]
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 R. 17]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 conventions de financement pour accorder 7.625 euros à l'association "psy-écoute famille" (14e) ; 5.000 euros pour l'association "des juristes berbères de France" (4e) ; 3.000 euros pour l'association "ACORT" (10e) ; 1.000 euros pour l'association "Liaison" (20e). Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 417]
G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 SGCP 3]
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros du Département de Paris à l'association "Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres" (PASTT), 94 rue La Fayette (10e), pour le financement de son action d'apprentissage du français et de l'informatique au titre de l'exercice 2004. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 348]
G - Subvention du Département de Paris à l'association "Paris Europlace" pour l'organisation des 3es rencontres de la compétitivité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2004 [2004 DDEE 55]
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