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Octobre 2004

Conseil Municipal

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Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement de locaux de création artistique dans l'immeuble communal situé 59, rue de Rivoli (1er) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DPA 256]

Lutte contre l'habitat insalubre. - Mise en œuvre par la S.I.E.M.P. de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble, 125, rue du Faubourg-du-Temple (10e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DU 175]

Location par bail emphytéotique à la SGIM de propriétés communales situées 1, 3, 5, 6, 7, 11, 11 bis, 13 cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 267]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris CADECS" (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 138]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat pour l'exposition Paris sur les ondes. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DGIC 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros à l'association "Ensemble contre le Sida" (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 457]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SAGI en vue du financement principal d'un programme de construction de 7 logements PLS situé 317, rue de Belleville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 268-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du programme de construction de 48 logements PLS situé ZAC "Paris Rive Gauche", lot M3-B3, 8-12 rue Elsa Morante (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 269-2°]

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 34-2°]

Fixation du statut particulier applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 40-1°]

Subvention à la "Fédération des Associations et des Centres d'Emigrés Espagnols en France" pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 SG 130]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Copihue"(19e) afin de l'aider à organiser les rencontres autour du documentaire chilien du 23 au 30 novembre 2004 au Cinéma Le Latina (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 SG 135]

Cession à l'AP-HP de Paris de biens préemptés par la Ville de Paris situés dans les réserves inscrites au Plan d'Occupation des Sols en faveur de cet Etablissement : lots n° 80 et 16, 26 et 10 dépendant de l'immeuble situé 32 avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ; lots n° 6, 110, 111, 126, 119 dépendant de l'immeuble situé 21 rue Juliette Dodu (10e) ; lots n° 19 et 12, 26, 46 et 67 dépendant de l'immeuble 31/33 rue Juliette Dodu (10e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DU 134]

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 15.990 euros à l'Union nationale des aveugles radio amateurs de France (UNARAF), 158, rue de Charenton (12e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 112]

Location par bail emphytéotique à la SAGI de la propriété communale située 317 rue de Belleville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 268-1°]

Subvention à l'association "Femmes Solidaires" pour l'organisation de son Congrès. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 SG 137]

Subvention à l'association "Groupe Femmes pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles" pour ses actions en faveur des jeunes filles menacées d'excision et de mariage forcé. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 SG 127]

Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société de Gérance d'Immeubles Municipaux (SGIM) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux 1 rue Oudinot, 58 rue Vaneau à Paris 7ème et autorisation de faire signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 282]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ateliers Varan, afin d'organiser avec des professionnels du cinéma des stages d'initiation à la réalisation de films documentaires à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 SG 87]

Attribution d'une indemnité au Pésident du CODEV. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDEE 144]