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Octobre 2004

Conseil Municipal

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DLH 237 - O.P.A.C. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter en vue du financement d'un programme de requalification des espaces extérieurs de commerces de la Cité Montmartre (18e). - Quartier "politique de la ville" porte Montmartre - porte Clignancourt. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DPVI 86]

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Soupe Saint-Eustache" (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 136]

Vœu relatif à l'éradication des hôtels meublés insalubres. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 V. 221]

Convention relative au remboursement par la ville de Paris (préfecture de police) des dépenses engendrées par la fabrication et la diffusion du magazine "LIAISONS" prises en charge sur le budget de l'Etat. - Approbation de la convention. - Autorisation de signer la convention. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 PP 122]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 2 au marché n° 03/34001 relatif aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95.826 dans les établissements municipaux de petite enfance et autres établissements municipaux de la Dases. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 266]

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Office Central de la Coopération à l'Ecole de Paris - OCCE de Paris" située dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 97]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Fédération de Paris du Secours Populaire Français" (D01249), dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), lui attribuant une subvention de 25.000 euros pour le fonctionnement de ses permanences d'accueil et l'organisation du "Marché de Noël et de la Solidarité" de 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 284]

Vœu relatif à la mise en œuvre des principes bio-climatiques dans les programmes immobiliers dépendant de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 V. 223]

Attribution à la S.A.R.L. Le Sentier des Halles dont le siège social est situé 50, rue d'Aboukir (2e), d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activités 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 385]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) prise en application de l'article 30 du code des marchés publics pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 4 places de crèche au sein de l' hôpital Bretonneau (18e). M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 315]

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 103]

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants des bibliothèques de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 37-3°]

Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un marché de travaux de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour les usines Austerlitz, Tolbiac-Masséna et Watt (13e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DPE 133]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec l'association "Caserne Ephémère", située Maison des associations, 7, place du Petit-Martroy 95300 Pontoise : une convention pluriannuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ; une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 288]

Décision modificative n° 2 d'investissement de la Ville de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DF 49-1°]

Approbation du principe et autorisation à M. le Maire de Paris de transiger et de signer un protocole transactionnel dans le cadre d'un litige qui oppose la Ville de Paris aux Consorts CAILLET, apparu à la suite du classement dans le domaine public routier de l'impasse Briare située dans le 9ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DU 28]

Exonération des paiements du droit d'occupation du domaine public et de la redevance pour déblaiement, au bénéfice d'associations organisant à titre exceptionnel un vide grenier ou une manifestation d'animation sur le domaine public de la Ville. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 152]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de la Poésie" (8e) une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 429]

Cession de terrains situés à Triel-sur-Seine (Yvelines) au S.I.A.A.P. et à la SNC "Triel Seine amont". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DU 167]

Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier des Petites Sœurs des Pauvres, 13, rue Philippe de Girard (10e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 144]