Paris Politiques
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gracieuse d'une salle de réunion et d'espaces annexes dépendant d'un local sis 5 rue du Buisson Saint-Louis à Paris 10ème au profit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAJ 6]
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la réalisation d'un centre social départemental sur le site de l'ancien Hôpital Saint-Lazare. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 309]
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 5 logements PLUS situé 124, rue Saint-Maur (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 221-2°]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Les Maisons des Tout Petits" gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 158.034 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 257]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "A.P.E.T.R.E.I.M.C." gestionnaire d'une halte-garderie située 217, rue Saint Charles dans le 15ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 128.858 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 246]
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un local commercial prévu dans le programme de réhabilitation de 6 logements PLUS situé 29, rue Polonceau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 252-3°]
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché maîtrise d'œuvre d'infrastructure de l'opération de travaux préparatoires en vue de l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway maréchaux sud, rue du Général Lucotte (15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DVD 233]
Vœu sur l'aménagement et la valorisation du bois de Boulogne dans la perspective de l'organisation des Jeux Olympiques 2012.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 V. 209]
Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires de documentation de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 41-3°]
Subvention à l'association "Femmes et Musique" pour son actions en faveur des femmes compositrices de musique. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 SG 131]
Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 34-1°]
Indemnisation amiable de Mme Antoinette HERNOUX en réparation du préjudice subi à la suite d'une chute dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 126]
Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-2°]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 13ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 901.934 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASES 200]
Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement à 4 associations menant des actions sur plusieurs quartiers "politique de la ville". Mme Martine DURLACH, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DPVI 90]
Cession de gré à gré d'emprises issues des parcelles cadastrées R 36, R 37, S 19 et S 20 situées sur la Rive gauche, dite "Rive Sud", du canal de l'Ourcq à Pantin (Seine-Saint-Denis) au profit de la commune de Pantin. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DU 120]
Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2004 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 64]
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Breton, 42, rue Fontaine (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 481]
Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 5 logements PLUS, situé 124, rue Saint-Maur (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 221-1°]
Subvention de fonctionnement à "l'association pour le développement d'un espace artistique, culturel et civique à l'Entrepôt - ADEAC" (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 408]
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