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Octobre 2004

Conseil Municipal

Déliberation

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Fixation des modalités d'organisation de la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 23]

Autorisation aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L. 2511-16-1 du Code général des collectivités territoriales. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 162]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des châssis extérieurs au groupe scolaire Baudricourt, 53/55, rue Baudricourt (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DPA 293-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention entre l'État (Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et la Ville de Paris, faisant suite à celle conclue le 22 juin 2000 et dont les effets ont cessé le 31 août 2003, relative au régime parisien de décharge de service des directeurs d'école et aux relations financières entre les parties, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASCO 126]

Mise en valeur du quartier "des Halles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat en vue d'études complémentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4° du Code des marchés publics, préalablement à l'engagement d'une opération d'aménagement sur le quartier des Halles avec la société d'économie mixte "Paris Centre". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DU 169]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Mix Movement", dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), au titre de ses activités 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 490]

Vœu concernant le devenir de la gare de Charonne (ex Flèche d'Or). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 V. 225]

Adoption du Programme Local de l'Habitat de Paris, tel qu'arrêté par délibération des 20 et 21 octobre 2003. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 265]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif à Usage Social à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 41 logements PLUS situé 7 bis, rue Duranti, 25 à 31, rue Merlin et 10 à 14, rue Omer Talon (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 25-2°]

Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement de locaux de création artistique dans l'immeuble communal situé 59, rue de Rivoli (1er) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DPA 256]

Lutte contre l'habitat insalubre. - Mise en œuvre par la S.I.E.M.P. de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble, 125, rue du Faubourg-du-Temple (10e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DU 175]

Location par bail emphytéotique à la SGIM de propriétés communales situées 1, 3, 5, 6, 7, 11, 11 bis, 13 cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 267]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris CADECS" (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 138]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat pour l'exposition Paris sur les ondes. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DGIC 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros à l'association "Ensemble contre le Sida" (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 457]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SAGI en vue du financement principal d'un programme de construction de 7 logements PLS situé 317, rue de Belleville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 268-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du programme de construction de 48 logements PLS situé ZAC "Paris Rive Gauche", lot M3-B3, 8-12 rue Elsa Morante (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 269-2°]

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 34-2°]

Fixation du statut particulier applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 40-1°]

Subvention à la "Fédération des Associations et des Centres d'Emigrés Espagnols en France" pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 SG 130]