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Octobre 2004

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Déliberation

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Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2004 à l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 63]

Indemnisation amiable d'un tiers, par le versement d'une provision sur la réparation des dommages causés lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DPJEV 88]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 6 à la convention de concession du 22 octobre 1968 pour l'aménagement et l'exploitation du parc de stationnement de la Porte d'Orléans et la construction et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie (13e) et l'avenant n° 1 à la convention de concession du 1er mars 1999 pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Orléans (14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DVD 240-1°]

Versement du solde de la participation aux charges de fonctionnement des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jemmapes (10e) à l'association "Club Recherche et Loisirs 10e" (D01673) au titre de la période allant du 1er septembre 2003 au 30 avril 2004. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DJS 491]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de trois emprunts à contracter par l'OPAC de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 244 PLUS, 95 PLA-I et 94 PLS, situé 105-109, rue de Reuilly (12e). - Abrogation de la délibération 2003 DLH 324 des 24 et 25 novembre 2003. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'OPAC de Paris, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 264]

Subvention d'équipement à l'association ACDUC pour la réfection d'un local appartenant à l'OPAC 137 rue Oberkampf (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DPVI 64]

Location par bail emphytéotique à la S.E.M. Paris Centre de l'immeuble communal situé 34, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 246]

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Albert Ouzoulias, 9 rue du Général Niox (16e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 459]

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de l'immeuble municipal 121-123, rue de Patay (13e) signée le 22 août 2000 entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DASCO 193]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration d'un immeuble situé 4, rue du Grand-Prieuré afin d'y réaliser 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et un local commercial. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 242-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Poudre de sourire" (11e), afin de l'aider à organiser des ateliers d'initiation au cinéma, accompagnés de projections de films 16 mm à l'attention du jeune public (5-10 ans) à l'Atelier de la Bonne Graine (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 SG 136]

Location par bail emphytéotique à la SIEMP de l'immeuble communal situé 9 rue Auguste Laurent (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 76]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Atelier de Recherche et de Réalisation Théâtrale (A.R.R.T.), Cartoucherie route du Champ de Manœuvre (12e), pour la diffusion de la pièce Yvonne, princesse de Bourgogne de Witold Gombrowicz donnée au Théâtre de la Tempête de septembre à novembre 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 498]

Vœu sur le désengagement de l'Etat dans les quartiers Politique de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 V. 212]

Subvention à l'association "Simplon en Fêtes" (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 148]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Métamorphoses singulières" (9e) une convention triennale d'objectifs ainsi qu'une convention sur projet d'équipement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DAC 431]

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au "Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DDATC 39]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Point Ligne Plan, afin qu'elle organise tout au long de l'année des projections à Paris afin de mettre en lumière le travail de recherche de cinéastes et d'artistes contemporains. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 SG 42]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I, 2 logements PLS, 3 locaux d'activité et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situé 6, rue de La Boétie (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue de La Boétie (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DLH 222-1°]

Fixation du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-1°]