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Octobre 2005

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SAGI en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation de 12 logements PLUS situé 17, rue Pajol (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 214-4°]

Réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris – Porte de Versailles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de financement Etat - Région Ile-de-France - Conseil général des Hauts-de-Seine - Communauté d’agglomération Arc de Seine - STIF - Ville de Paris - RATP - RFF. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention particulière d’attribution de subvention de l’Etat. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DVD 163]

Vœu relatif à l’implantation d’une maison d’accueil spécialisée dans le 11e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 V. 372]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 18e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DASCO 204]

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble communal situé 57, rue Myrha (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 226]

Modifications des modalités d’organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propreté de Paris et des personnels techniques de la section de l’assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l’Environnement en application des dispositions du protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement/réduction du temps de travail et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPE 111]

Approbation de l’indemnisation de la MAIF au titre des souffrances endurées par sa sociétaire, Mme Colomb, suite à un accident sur le site de Paris Plage le 23 juillet 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPA 279]

Autorisation à M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “Services 18”, 40, rue Leibniz (18e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DDATC 97]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 R. 51]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Détours”, 103 rue Julien Lacroix (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DAC 545]

Approbation du principe de réalisation des travaux d’extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des beaux arts, situés 48, rue de Sévigné (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPA 162]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association CEFORP du quartier Plaisance Porte de Vanves (14e) une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPVI 109]

Vœu relatif à la “votation citoyenne” organisée du 5 au 11 décembre 2005. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 V. 370]

Attribution d’une subvention d’un montant de 10.000 euros à la fondation “Centre d’Etudes, de Documentation et d’Information-Musée social”, 5, rue Las Cases (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DAC 517]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’“Association familiale catholique Notre-Dame du Perpétuel Secours” gestionnaire d’un jardin d’enfant situé dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 62.850 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DFPE 131]

Vœu concernant la communication des éléments relatifs à l’avancée de l’opération “Château-Rouge” (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 V. 376]

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “E.O.F.” 15, rue Saint-Fiacre (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DAC 544]

Subvention de fonctionnement à l’Association des Commerçants et Artisans de la rue de la Joncquière et des rues Adjacentes (A.C.A.J.A.), située 43, rue Pouchet (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DDEE 134]

Voeu concernant le soutien de la Ville de Paris à la sécurité financière en faveur de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en Europe. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 V. 362]

MA 36 - Subvention de fonctionnement à l’association “Ecritures théâtrales contemporaines en Caraïbe”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2005. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 CAB -]