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Octobre 2005

Conseil Municipal

Déliberation

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Appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds prioritairement moins polluants, de pièces détachées, accessoires, produits, et la réparation de véhicules municipaux parisiens, en 9 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DMG 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la SNC MK2 Quai de Seine, dont le siège social est situé 55, rue Traversière (12e). MmePénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 SG 143]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’“Alliance Israélite Universelle”, 45 rue La Bruyère (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DAC 533]

Révision de la classification des voies de la Capitale au titre des droits de voirie. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DU 159]

Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de 3 parcelles de terrain, propriété du conseil général de la Seine-Saint-Denis, et de neuf parcelles de terrain, propriété de Icade patrimoine SA (ex-compagnie immobilière de la région parisienne), nécessaires à la construction d’un centre de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le maire de Paris de signer les actes d’acquisition correspondants. - Individualisation d’une autorisation de programme de 469.825 euros (hors frais de notaire) à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police de 2005 pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 PP 107]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Jonquière Berzelius”, portant sur 82 logements, situé 53 rue Berzelius (17e).- Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’OPAC en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 241]

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement (AMORCE) et versement de la cotisation pour l’année 2005. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPE 95]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de 52 groupes d’immeubles communaux situés à Paris dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 116]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 3e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DASCO 189]

Autorisation donnée aux conseils d’arrondissement d’effectuer des dépenses d’investissement sur des équipements autres que ceux visés à l’article L.2511-16-1 du code général des collectivités territoriales. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DDATC 159]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention décrivant le dispositif instituant, à Paris, des médecins “de crise” et les modalités de participation de la collectivité parisienne à ce dispositif. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DMG 50]

Fixation des règles d’organisation, de la nature et du programme des épreuves du concours réservé d’accès au corps des secrétaires de documentation de la commune de Paris ouvert en application de l’article 1 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DRH 43]

Décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DF 59-2°]

Opération d’aménagement et réalisation d’un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération au bénéfice de l’OPAC. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation du projet. - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DU 22-3°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’éclairage et d’insonorisation des locaux au groupe scolaire, 65/67, avenue Simon-Bolivar (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPA 250-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 9e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DASCO 195]

Subvention à l’association “Le Hameau de Verneuil” (7e) pour l’organisation d’une manifestation intitulée “La Fête du Hameau” qui s’est déroulée du 25 au 31 mai 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DDEE 138]

Adhésion de la Ville de Paris à l’association les Eco-Maires (association des Maires pour l’environnement et le développement durable). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPJEV 70]

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) et versement de la cotisation pour l’année 2005. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPE 98]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Mowgli” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 6, rue Pajol (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 117.071 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DFPE 218]