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Octobre 2005

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec la Fondation “CASIP COJASOR” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 81.707 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DFPE 279]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d’une halte-garderie à la mairie du 10e arrondissement, 1, rue Hittorf (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPA 238]

Approbation du budget 2006 de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l’OPAC relative au périmètre du “Bas-Belleville” (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DU 181]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 63 logements PLUS et 63 places de stationnement, situés 106 bis-108, rue Picpus (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 229]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.200 euros à l’association “Les Amis d’Henri Bouchard” dont le siège social est situé 25, rue de l’Yvette (16e). Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DAC 376]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation de 12 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 1 local commercial situé 150, boulevard Péreire (17e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 246-1°]

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers Politique de la Ville Goutte d’Or, La Chapelle Porte d’Aubervilliers et Porte Montmartre - Porte de Clignancourt du 18e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPVI 104]

Subvention à l’association “Comité inter mouvement auprès des Evacués - C.I.M.A.D.E.” pour ses permanences en faveur des femmes. Mmes Anne HIDALGO et Khédija BOURCART, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 SG 142]

Approbation de l’inscription d’une action supplémentaire à l’avenant 2005 à la convention-cadre n° 2004-12-03-0270 relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et L’Etat. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 SG 145]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 20e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Pairs de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DASCO 206]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat et l’Institut national du patrimoine une convention pour le recrutement et la formation des conservateurs stagiaires du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DRH 45]

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DDEE 140]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 5 logements PLUS et un local commercial situé 48, rue Myrha (18e).-Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 242]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros, au titre de l’année 2005, au Comité national pour les musulmans français. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DASES 123]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société “Air France”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DRH 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ENFANCE ET FAMILLE” gestionnaire d’une crèche familiale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 547.204 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DFPE 240]

Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de signer une convention de constitution du groupement de commandes Elsevier ScienceDirect coordonné par l’Agence bibliothécaire de l’enseignement supérieur (A.B.E.S.) afin de permettre à l’Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris (E.S.P.C.I.) de souscrire un abonnement à l’ensemble du catalogue de l’éditeur scientifique ELSEVIER, et d’autre part, de signer la convention de paiement y afférente. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DASCO 208]

Subvention à l’association “Arènes et Stades”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DJS 415]

Vœu relatif à l’évacuation d’un immeuble insalubre sis 22, passage Gustave-Lepeu (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 V. 381]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec à l’association “Espace 19” (19e) une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DDATC 152]