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Octobre 2005

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le centre d’action sociale de la Ville de Paris, relative à l’occupation de l’immeuble 15 rue Pierre Demours et 37/39 rue Bayen (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DFPE 336]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Nouveau Centre Communautaire de Paris” 119, rue La Fayette (10e) une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DAC 119]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association des théâtres de la Cartoucherie, Cartoucherie du Bois de Vincennes (12e), une convention pour la gestion des parties communes, l’exploitation du pavillon du gardien et de l’entrepôt “Jean-Louis Barrault”. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DAC 510]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 9 logements PLUS situé 16, avenue Richerand / 47 bis, rue Bichat (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 186-2°]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLAI, 6 logements PLS et 2 locaux commerciaux situé 25, rue Custine (18ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 25, rue Custine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 254-2°]

Approbation du principe et des modalités d’aménagement de la rue des Rosiers (4e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DVD 176]

Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier un bail emphytéotique portant sur l’immeuble 44-46 rue Descartes (5e) supportant le “Foyer Descartes” intégré au lycée-collège Henri IV, et de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un contrat de transaction. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DASCO 151]

des membres présents Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 SGRI 54]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 30 logements PLS situé 164 à 168, boulevard de la Villette / 8 à 16, cité Lepage (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 253-2°]

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Georges Paulin 3, place du 18 juin 1940 (6e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DAC 484]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SAGI en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS situé 17, rue Pajol (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 214-3°]

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “ENERGIE-CITE”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DPJEV 71]

Vœu pour demander l’enlèvement d’une stèle à la gloire de l’Algérie française installée dans l’église Saint-Nicolas du Chardonnet. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 V. 367]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cinémas Indépendants Parisiens”, située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu’elle puisse développer ses actions d’éducation au cinéma et en particulier le dispositif scolaire “Collège au cinéma”. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 SG 24]

Vœu relatif à l’évacuation d’un immeuble insalubre sis 1, rue Carrière Mainguet / 1, rue Léon Frot (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 V. 382]

Subvention à l’association “Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d’Ile-de-France” (CLCV) (15e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DDATC 139]

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros à l’“Association des donneurs de voix”, 2, rue Gantois 59000 Lille. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DAC 524]

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique (16e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DVD 149]

Vœu relatif à la mise en place d’un dispositif de prêt-location de vélos sur la voirie parisienne. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 V. 364]

Opération d’aménagement et réalisation d’un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e). - Suppression du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) délégué à l’OPAC sur les adresses situées à l’intérieur du périmètre du secteur “Basfroi-Dallery” (11e), à l’exception des parcelles du 20 à 24 rue Basfroi. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DU 22-5°]