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Ouverture de la séance. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2005


Examen des questions d’actualité. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2005


2005, DLH 184 - Réalisation par la S.A. d’H.L.M. “Immobilière 3 F” d’un programme d’acquisition-amélioration d’un immeuble en vue de créer une Maison Relais de 31 logement locatifs aidés d’intégration situé 14, rue Lucien-Sampaix (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. 2005, DLH 214 - Réalisation par la S.A.G.I. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS et de locaux commerciaux situé 17, rue Pajol (18e). 2005, DLH 7 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 10 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 5 logements PLS et un local d’activité situé 11-13, rue Houdart (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 186 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements PLUS, 8 logements PLA-I et de 4 locaux d’activités situé 16, avenue Richerand - 47 bis, rue Bichat (10e). 2005, DLH 193 - Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. de l’immeuble communal situé 20, rue Paulin-Méry - 25-27, rue Père-Guérin (13e), en vue de la réalisation d’un projet social de type foyer. 2005, DLH 211 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 78 logements, situé 46-52, boulevard Masséna (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 226 - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de l’immeuble communal situé 57, rue Myrha (18e). 2005, DLH 229 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 63 logements PLUS et 63 places de stationnement, situé 106 bis-108, rue Picpus (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 237 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLS et d’un local d’activités situé 4, rue du Canada (18e). 2005, DLH 238 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Dupin” portant sur 119 logements, situé 4-14, rue Dupin (6e). - Garantie de la Ville de Paris pour 2 emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 239 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Botzaris”, portant sur 114 logements, situé 28, rue Botzaris et 3 rue Préault (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 241 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Jonquière-Berzelius”, portant sur 82 logements, situé 53, rue Berzelius (17e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 242 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 5 logements PLUS et d’un local commercial, situé 48, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 246 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation de 12 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 1 local commercial situé 150, boulevard Péreire (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 150, boulevard Péreire (17e). 2005, DLH 249 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 13 logements, situé 34-38, rue du Retrait (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 253 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction de 30 logements PLS et d’un local d’activités situé 164 à 168, boulevard de la Villette -8 à 16, cité Lepage (19e). 2005, DLH 254 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLS, 6 logements PLA-I et 2 locaux commerciaux situé 25, rue Custine (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 25, rue Custine (18e). Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l'accession sociale à la propriété ou du logement social intermédiaire. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création de locaux pour vélos et poussettes dans le cadre des programmes de réhabilitation des immeubles. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2005


Evocation de la catastrophe survenue au Pakistan. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2005


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