OCTOBRE 2006 [2006 DASES 185]

des membres présents Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DSTI 61]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes et un avenant à la convention d’aide extra légale avec l’association “Delta 7”, suite à l’extension du centre d’accueil de jour “Casa Delta 7” situé 5-7, rue Tristan-Tzara (18e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 368-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’un montant de 39.500 euros à l’association OHE 75 (n° de tiers : D05954) sise 43 bis, rue d’Hautpoul (19e), pour son projet de mobilisation des entreprises de moins de 20 salariés du 12e arrondissement sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées autitre de l’année 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 223]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 75]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 68]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention de financement établie pour trois ans avec l’association “Olga Spitzer” située 34, boulevard de Picpus (12e). Attribution d’une participation de 45.735 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement du service “Espace Famille Médiation” situé 36, rue Claude-Decaen (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 394]

G - Attribution à l’association “Unité de réflexion et d’action des communautés africaines” (URACA) sise 1, rue Léon (18e) de deux subventions de fonctionnement l’une d’un montant de 28.000 euros au titre des actions d’accueil et de prévention sanitaire, l’autre d’un montant de 8.965 euros au titre des actions liées à l’intégration des étrangers non communautaires. - Signature d’un avenant à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 364]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 15 juillet 2005 avec l’association “Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris” afin de verser une dotation supplémentaire, nécessaire au financement des actions d’accompagnement et de formation des salariés en CA ou en CAE employés par le Département de Paris et de leurs tuteurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DDEE 40]

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’Association pour l’informatique comme ressource des déficients visuels (AIR), située 4, rue Auber (9e), pour la poursuite et le développement de ses formations informatiques destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 109]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association de gestion des appartements temporaires (AGATE) située 181, avenue Daumesnil (12e), fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 10.000 euros, pour financer la gestion de sept studios supplémentaires dans le 12e arrondissement et le recrutement d’un assistant administratif. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 360]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 73]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil Général de Paris de signer une convention de clôture pour solde de tout compte de la convention de mandat avec la Ville de Paris approuvée par délibération du 12 juillet 1999 dans le cadre du projet Internet. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 90]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue, le 4 décembre 2002, avec la Société OSEO SOFARIS REGIONS, relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris, prévoyant, au titre de l’exercice 2006, le versement d’une dotation en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds Départemental de Garantie de Paris et portant le montant maximal d’encours de crédit garanti par entreprise à 268.000 euros. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DDEE 60]

G - Dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics pour 2006. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 81]

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Cœur en Fête” située 81, rue Saint-Maur (11e), au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 411]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 70.000 euros à l’association “Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie”, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy-l’Asnier (4e), au titre des actions de prévention du sida. - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à la dite association au titre des actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risques. - Signature d’un avenant à la convention conclue le 25 octobre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 322]

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “France Acouphènes”, 73, rue Riquet (18e), pour la poursuite et le développement de ses actions en faveur des personnes souffrantd’acouphènes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 372]

G - Attribution d’une subvention globale de 7.000 euros à l’”Association franco-chinoise Pierre Ducerf” pour trois actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle de personnes d’origine asiatique, notamment chinoise, en situation de précarité et/ou d’exclusion, au titre de l’année 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 363]

G - Signature d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour la section d’adaptation spécialisée de “Turbulences !” située 102, boulevard Voltaire (11e) et attribution à cette association d’une subvention d’investissement d’un montant de 70.000 euros au titre de l’année 2006, pour financer l’achat et l’équipement d’un chapiteau qui abritera cet établissement et un CAT. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 324]