OCTOBRE 2006 [2006 DF 14-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant conventionnel avec l’association “Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d’aide aux sortants de prison” pour son action d’aide à l’accès aux droits des sortants de prison, lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 26.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 307]

G - Décision modificative n° 2 d’investisse-ment du Département de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DF 14-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 1er août 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme” (LICRA) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour ses actions d’information de prévention et de lutte contre le racisme à Paris à 46.000 euros au titre de 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 218]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture pour la fourniture d’équipements de bureautique. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DSTI 58]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Enfance et Famille” pour son centre de santé situé 6 bis, rue Clavel (19e), et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros pour le dépistage du cancer du sein. - Signature d’une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 277]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “S.O.S. Drogue International” (D09272) sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour son centre le “Kaléidoscope”. - Attribution d’une participation départementale pour 2006 de 45.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 205]

G - Vœu relatif au départ des bus dans le cadre du dispositif Atlas dans le 10e. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 V. 21]

G - Subvention de fonctionnement de 4.000 euros attribuée à l’Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (ASATAF), située 16, rue de la Folie-Régnault (11e), pour le Club Chercheurs d’Emploi. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 179]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (CAPI) et de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de ces structures, pour l’exercice 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 283]

G - Approbation du contenu et des modalités d’attribution de conventions d’occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 78]

G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d’investissement du Département de Paris pour l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DF 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes avec la Fondation Caisses d’Epargne pour la Solidarité, pour le fonctionnement de son Centre d’Accueil de Jour des Francs Bourgeois Paris IV situé 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 369]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 8 juillet 2005 entre le Département de Paris et l’association “Août Secours Alimentaire”, dont le siège social est situé 81, rue Haxo (20e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 57.000 euros au titre de l’exercice 2006 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant le mois d’août 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 130]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de financement avec l’association “l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France” situé 5, impasse du Bon-Secours (11e). - Attribution d’une participation de 47.000 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement de son service “le Café des Parents” situé 162, boulevard Voltaire (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 392]

DASES 6-1° G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 364.294 euros à la RIVP pour son projet de création d’un centre d’hébergement de 31 places situé 17 rue Gutenberg (15e), destiné à accueillir des jeunes adultes en cours d’insertion sociale et professionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DLH -]

DASES 6-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLU à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de centre d’hébergement de 31 places situé 17 rue Gutenberg (15e). Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DLH -]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DF 18]

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’”Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis” (UNAPEI), située 15, rue Coysevox (18e), pour l’organisation du Marché de Noël 2006 des personnes handicapées mentales. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 334]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “La Fondation Maison des Champs de Saint-François d’Assise” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’accompagnement à la vie sociale situé 25, rue du Général-Brunet (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 386]