Paris Politiques
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G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 89]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 72]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes et un avenant à la convention d’aide extra légale avec l’association “Delta 7”, suite à l’extension du centre d’accueil de jour “Casa Delta 7” situé 5-7, rue Tristan-Tzara (18e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DASES 368-1°]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Fondation Hôpital Saint-Joseph, sise 185, rue Raymond-Losserand (14e), pour le fonctionnement du centre de protection infantile situé 33, rue Olivier de Serres (15e) et de fixer le montant de sa dotation de fonctionnement au titre de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2006 [2006 DFPE 13]
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