OCTOBRE 2006

Liste des membres présents. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

2006, DASCO 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 12e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. Montant : 170.000 euros. 2006, DASCO 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 18e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. - Montant : 1.200.000 euros. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

2006, DVD 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la réalisation des travaux de dépollution relatifs à l’aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e). Voeu déposé par Mme Violette BARANDA, M. Jean-François BLET et les membres du groupe “Les Verts”. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

2006, DLH 155 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe d’immeubles “Paris-Tanger” situé 49-57, rue de Tanger (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3F” en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 185 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” et de résidentialisation du groupe “Régnault” portant sur 157 logements situé 26, rue Régnault (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 215 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gérard de Nerval” situé 2-14 rue Gérard de Nerval (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

2006, DU 127 - Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme approuvé et sur les périmètres du PSMV du Marais, 3e, 4e et du 7e arrondissement. - Abrogation des délégations de droit de préemption urbain consenties à l’O.P.A.C. de Paris antérieurement à l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme. - Abrogation des droits de préemption urbains renforcés antérieurs au PLU entré en vigueur. - Application du droit de préemption urbain renforcé sur certaines réserves inscrites au PLU. - Application du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs délégués à la SEMAVIP, SIEMP, OPAC de Paris, SEMAEST, SEMEA 15. - Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs à la SEMAVIP, SIEMP, OPAC de Paris, SEMAEST, SEMEA-15. Vœux déposés par l’Exécutif. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation Institut Kurde de Paris, située 106, rue La Fayette (10e), un avenant à la convention triennale d’objectifs signée le 17 mai 2005, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DAC 595]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 10e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 148]

Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Décision modificative pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DPE 105]

Approbation du principe d’indemnisation des sociétés SCOP UTB et Crystal en raison des préjudices subis par elles lors des travaux de réhabilitation du Petit Palais sis 1, avenue Dutuit (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DPA 256]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant prolongeant jusqu’au 31 mai 2007 la convention de délégation de service public du marché découvert Beauvau (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DDEE 228]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 18e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DASCO 217]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Cool Douche” gestionnaire d’une crèche parentale située 167, rue d’Alésia (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 60.354 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DFPE 246]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l’équilibre habitat-activités pour la période 2006-2010. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DU 197]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 10 avril 2006 et relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association “Théâtre musical de Paris” dont le siège social est situé 2, rue Edouard Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DAC 356]

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution relatifs à l’aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DVD 152]

C.A.S.-V.P. - Réalisation d’un programme de construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres en PLS, situé rue du Général Brunet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DLH 214-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Paris Capitale Taxis. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DVD 220]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres à Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DALIAT 44]