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Octobre 2006

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2006, DU 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l’équilibre habitat - activités pour la période 2006-2010. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

Liste des membres présents. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

2006, DASCO 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 12e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. Montant : 170.000 euros. 2006, DASCO 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 18e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. - Montant : 1.200.000 euros. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

2006, DVD 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la réalisation des travaux de dépollution relatifs à l’aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e). Voeu déposé par Mme Violette BARANDA, M. Jean-François BLET et les membres du groupe “Les Verts”. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

2006, DLH 155 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe d’immeubles “Paris-Tanger” situé 49-57, rue de Tanger (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3F” en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 185 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” et de résidentialisation du groupe “Régnault” portant sur 157 logements situé 26, rue Régnault (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 215 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gérard de Nerval” situé 2-14 rue Gérard de Nerval (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006

2006, DU 127 - Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme approuvé et sur les périmètres du PSMV du Marais, 3e, 4e et du 7e arrondissement. - Abrogation des délégations de droit de préemption urbain consenties à l’O.P.A.C. de Paris antérieurement à l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme. - Abrogation des droits de préemption urbains renforcés antérieurs au PLU entré en vigueur. - Application du droit de préemption urbain renforcé sur certaines réserves inscrites au PLU. - Application du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs délégués à la SEMAVIP, SIEMP, OPAC de Paris, SEMAEST, SEMEA 15. - Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs à la SEMAVIP, SIEMP, OPAC de Paris, SEMAEST, SEMEA-15. Vœux déposés par l’Exécutif. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2006