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Octobre 2006
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Subvention à l’association “Collectif Remise en Jeu”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DJS 491]


Vœu relatif au Référentiel Général d’Inter-opérabilité. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 V. 345]


Vœu relatif au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 V. 360]


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