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Octobre 2007

Conseil Général

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASCO 56]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 1er août 2005 entre le Département de Paris et l’association “Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme” (LICRA), fixant le montant de la subvention du Département de Paris au budget des actions de prévention et de lutte contre le racisme menées par l’association à Paris à 46.000 euros au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 290]

G - Subvention à l’association “Psychoform” pour son action en faveur des demandeurs d’emploi parisiens. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 58]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 R. 16]

G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros attribuée à l’association “Advocacy Paris Ile-de-France”, située 5, place des Fêtes (19e), pour le développement de ses activités en faveur des personnes handicapées psychiques. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 191]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer un avenant à la convention conclue le 24 octobre 2006 entre le Département de Paris et l’association “France Terre d’Asile” (D 06077), dont le siège social est situé 24, rue Marc Séguin (Paris 18ème), fixant la participation du Département de Paris au budget de l’action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d’asile à Paris menée par l’association à 61.200 euros au titre de 2007. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 139]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés à bons de commande relatifs à des prestations de maintenance et réparation de diverses installations techniques dans les équipements publics relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 47]

G - Attribution de deux subventions de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros chacune à l’association “e-seniors”, située 19, Cité Phalsbourg 75011 PARIS au titre de 2007. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 394]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un marché complémentaire avec la société INFO DB ayant pour objet l’acquisition de licences sites de modules du progiciel Perceaval pour intégrer la M.D.P.H. de Paris dans le système d’information social du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DSTI 51]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l’association “Productions Grand Angle”, pour son projet Alzheimer, située 8, passage d’Arcole 92240 MALAKOFF au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 396]

G - Attribution par le Département de Paris, d’une subvention de 150.000 euros au bénéfice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour le financement d’actions de formation à une méthodologie de dispensation des soins fondées sur le consentement des résidents pour les agents de certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 419]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 20.000 euros à l’association “La Vie à Domicile”, située 3, rue de la Faisanderie 75016 PARIS au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 340]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 16 469 euros à “l’Association XV point XVI - Point Paris Emeraude 15-16”, située 201, rue Lecourbe 75015 PARIS au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 339]

des membres présents Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 SGCP 2]

G - Subvention accordée à l’association “OHE 75” pour la préparation au Forum “Paris pour l’Emploi 2007” de parisien(ne)s handicapé(e)s. M.Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 51]

G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour deux emprunts à contracter par l’Association de Gestion de l’œuvre de Saint Jean de Dieu pour un programme de création d’une Maison d’Accueil Spécialisée et d’une Unité Spécialisée pour Enfants Polyhandicapés situées 223, rue Lecourbe (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association de Gestion de l’œuvre de Saint Jean de Dieu des conventions fixant les modalités de fonctionnement de la garantie. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DF 16]

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Tournesol” sise à l’Hôpital Saint Louis 1, avenue Claude Vellefaux (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 420]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au nom du Département de Paris, une convention triennale avec l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM), située 12, villa Compoint (17e), fixant les conditions d’attribution à ladite association, au titre de l’année 2007, d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 30.000 euros, pour la Section de Paris. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 239]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASCO 19]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 500 euros à l’”Associa-tion d’entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l’égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA)” située 115, rue Duhesme (18e) pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d’origine française ou étrangère au titre de l’année 2007. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Khédija BOURCART, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 149]