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Déliberation
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Echange foncier entre la Ville de Paris et l’OPAC. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU 45-1°]


Reversement d’écrêtement de trois conseiller de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 SGCP 7]


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