Paris Politiques
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le contrat de transaction relatif à l’indemnisation de la société COLAS Ile de France Normandie, Agence Génie Civil, pour les préjudices subis par elle lors des travaux de renforcement des fondations du conservatoire municipal Francis Poulenc sis 11, rue La Fontaine (16eme). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 196]
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Abraxas, sise 8 rue Jeanne d’Arc 94160 Saint-Mandé. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 455]
Modification de la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 77]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’occupation du Théâtre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e) avec la SARL “Théâtre du Rond-Point”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 538]
Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL C.D.P Le cirque de Paris, située au 6163, boulevard de Belleville (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 487]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Cercle des Escrimeurs Parisiens” (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 194]
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 5 à la convention signée avec le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPE 5]
Subvention annuelle de fonctionnement à une association du 6e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 415]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CRESCENDO” gestionnaire d’une halte-garderie “Vivre au Jardin” située 26, rue Bisson (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 73.384 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 150]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Les Enfants de la Goutte D’Or” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 168]
DEVE 173 - Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention avec l’AIMF pour engager des projets de boisement / reboisement, en lien avec l’ONFI, dans des pays en développement. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 SGRI 56]
Vœu relatif au soutien des entreprises spécialisées dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 230]
Autorisation au Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, avec l’association “Immanence” ainsi qu’une convention d’occupation pluriannuelle afférente aux locaux du 21, avenue du Maine à Paris 15ème arrondissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 435]
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 14.000 euros à l’association Forum des instituts culturels étrangers à Paris, 50 rue de Varenne Paris 7e. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 416]
Modification de l’article 6 de la délibération DRH 134, en date du 4 décembre 2001, relative à la fixation de la liste des disciplines, de la composition de la commission chargée d’apprécier la recevabilité des titres et diplômes présentés par les candidat(e)s aux concours externe, et du programme des concours pour l’accès au corps des professeurs des conservatoires de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DRH 82]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CRESCENDO” gestionnaire d’une halte-garderie “Belleville” située 126 boulevard de Belleville (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 117.706 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 44]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une halte-garderie de plein air “Chalet du Champs de Mars” située Allée Charles Risler (7e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 163.046 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 225]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Accueil Petite Enfance XVème” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 44.204 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 179]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Enfance et Famille” gestionnaire d’un jardin maternel situé dans le 19e arrondissement. -Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 19.265 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 37]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement francilien pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville”. - Attribution de subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPP 28]
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