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Octobre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 36 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes, année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASCO 160]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 24 logements PLS situé 63, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 184-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 6 logements PLUS situé 23, rue du Capitaine Madon (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 188-2°]

Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement partiel du sous-sol et du rez-de-chaussée à la Mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 168]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de résilier de façon anticipée trois marchés d’impression de différents supports pour la communication et l’information de la Ville de Paris, de signer les avenants portant résiliation correspondants et, le cas échéant, d’indemniser les titulaires de ces marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DGIC 12]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de représentation juridique DAJ 06 02 020 (marché passé selon la procédure de l’article 30) de la Ville et du Département. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAJ 21]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” gestionnaire d’une crèche familiale située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 555.388 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 119]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en un seul lot pour des prestations d’assistance technique et d’exploitation sur les systèmes SAP. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DSTI 59]

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS et 10 logements PLA-I, situé 146 ter à 154 rue du Faubourg Poissonnière (10ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 196-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Maison Kangourou” gestionnaire d’un établissement multi-accueil situé dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 81.771 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 192]

Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2008-2009. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASCO 167]

Décision modificative n° 2 de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DF 59-2°]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “DELIDEMO” 63, rue de Picpus (12e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMI-TÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 403]

Dispositions relatives à l’emploi d’inspecteur général des installations classées. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 76]

Subvention au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales (CIR). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASCO 177]

Modification de la délibération 1994 D. 1559-3° du 17 octobre 1994 portant dispositions statutaires applicables au corps des conseillers socio-éducatifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 72]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert européen conclu par la SEMPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer l’exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DVD 122]

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association Comité des fêtes et d’animations du 3e arrondissement, dont le siège social est situé 2, rue Eugène Spuller (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 382]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “A.I.R.A.P.E” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 61.457 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 236]

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Paris CADECS” (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDATC 97]