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Octobre 2007

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir deux bâtiments, situés en bordure de la concession du relais du bois, route de Suresnes, Carrefour de la croix Catelan en vue de réaliser une clairière arborée. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DEVE 129]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une multi-structure “La Fée Tiphaine” située 16, rue Tiphaine (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 82.707 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 114]

Subventions à des associations menant des actions sur le quartier Politique de la Ville Flandre (19è). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPVI 91]

Subventions annuelles de fonctionnement à 10 associations du 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 272]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (18ème) dans le cadre de la politique de la ville pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 379]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié pour la restructuration d’un local en équipement jeunesse 5, rue Eugène Oudiné (13ème). Mmes Clémentine AUTAIN et Pénélope KOMITÈS, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 391]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 60, rue Stephenson, 28, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 243]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Accueil Petite Enfance XVème” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 75.132 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 346]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Olympique Paris XV” (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 198]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location des lots de copropriété communaux dépendant de l’immeuble situé 27, boulevard Beaumarchais (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 154]

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer à l’association “La Chapelle”, 81, rue Riquet (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU 58]

Vœu relatif à l’extension de la période de trêve hivernale. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 260]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Conservatoire de Musique et d’Expressions Artistiques” (CMEA), dont le siège social est situé 80, boulevard Saint Germain (5e). M.Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 376]

MA 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Case Sociale et Culturelle des Antillais”, pour la mise en œuvre de son programme d’actions en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 CAB -]

Dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l’Institut médicolégal de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 74-1°]

Fixation des modalités d’organisation et de la nature des épreuves du concours sur titres pour l’accès au corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris (1ère classe). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DRH 64]

Vœu relatif à la création d’une ligne de minibus de traverse entre les Portes de Versailles, de la Plaine et la station de métro Convention. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 248]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 10 logements PLA-I, situé 146 ter à 154 rue du Faubourg Poissonnière (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 196-3°]

Attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association “Mission Populaire 11e Foyer Le Picoulet” sise 59, rue de la Fontaine au Roi (11e), pour l’action “Accompagnement et médiation auprès des familles” (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 286]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Art dans la Ville”, située Atelier 13, 13 rue Cadet (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 437]