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Octobre 2007

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Déliberation

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Subvention à l’association “ARTESSS” (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 443]

Subvention au Tennis Club de Lutèce. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 453]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 7.600 euros à l’association “Bibliothèque du Saulchoir”, 43 bis rue de la Glacière (13e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 352]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 de transfert au marché de maîtrise d’œuvre n° 99/25444 relatif à la construction d’une école polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duployé (18ème). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 179]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de Mme Bernadette DELRIEU. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDATC 74]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris d’attribuer à la SARL “Le bateau feu”, dont le siège social est situé face au 11, quai François Mauriac (13e), une subvention de fonctionnement au titre de son projet culturel 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 462]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Les 19e Rugissants” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 36.127 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 194]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE” gestionnaire d’un jardin maternel situé dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 64.953 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 32]

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 81-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs fixant les relations de l’Etat et de la Ville de Paris avec l’association “Ensemble Orchestral de Paris”, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 340]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer pour jeunes travailleurs de 91 logements PLAI, situé au 35, rue Sedaine (11ème).- Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 225-2°]

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLUS, 12 logements PLA-I et des locaux d’activités, situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 212-1°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au groupe scolaire 2, rue Eugène Reisz (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 244]

DF 147 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’une cave libre située 17, avenue du Maréchal Lyautey (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU -]

Attribution d’une subvention à l’association “Temps d’Aime” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPVI 81]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 22, rue d’Oran (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 242]

Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et d’aménagement en électricité dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d’habitation ou de commerce relevant du budget municipal situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la Région Ile-de-France. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 248]

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 83]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris à lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux photographiques pour la Mairie de Paris et à signer le marché en résultant. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DGIC 13]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 5 logements PLUS situé 18, rue Richard Lenoir (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 197-2°]