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Octobre 2007

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Déliberation

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Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 322 logements du groupe “Couronnes Eupatoria”, situé 21-25, rue d’Eupatoria et 12-14, rue Julien Lacroix (20e).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 227-1°]

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 201]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 10 logements PLA-I situé 8, rue Molière et 19, rue Richelieu (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 146-3°]

DU 185 - DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93, une convention pluriannuelle d’objectifs. - Attribution des subventions correspondantes. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DEVE 168]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/26.201 signé avec l’entreprise SOMATRA S.A., relatif à l’opération de restructuration et d’amélioration des conditions d’accueil de la bibliothèque Trocadéro, sise 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 182]

Réalisation par la société “Batigère” d’un programme d’acquisition conventionnement d’un logement PLUS situé 13, rue Cail (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 73-1°]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer quatre avenants aux marchés de travaux prenant en compte la substitution de la SNC SACHET et BRULET par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRADEAU et MORIN. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 278]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association “Société des amis du musée Cernuschi”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 364]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Crescendo” gestionnaire d’une halte-garderie “Le Toboggan” située 149, rue de la Croix Nivert (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 82.612 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 124]

Vœu relatif à la végétalisation de la toiture de l’école maternelle du 68, rue de Rochechouart (9e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 257]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Union départementale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie de Paris - (CLCV UD75)”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDATC 167]

Vœu relatif au Plan d’intérêt général de développement durable de l’habitat. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 219]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 35.000 euros au titre de l’Intégration à l’association AYYEM ZAMEN pour l’exercice 2007 ayant son siège 7, rue de Pali Kao (20e). - Signature d’une convention pluriannuelle de trois ans. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPVI 63]

Subvention à l’association “CENTRE EPINETTES FAMILLES INSERTION ACCUEIL - CEFIA”(17ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 387]

Prestation de remboursement des abonnements souscrits par les agents de la Collectivité parisienne au dispositif VELIB. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DRH 86]

DAC 725-2° - Réalisation par l’OPAC d’un programme de construction de 3 logements PLS et 1 atelier d’artiste et d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements PLS et 6 ateliers d’artistes situés 8-8bis, rue Polonceau (18e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 192]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une crèche collective “Crèche Bethléem” située 14, rue Jean Bart (6e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 309.115 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 153]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Roller Squad Institut” (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 356]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CRESCENDO” gestionnaire d’une halte-garderie “La Souris Verte” située 112 rue Brancion (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 144.943 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 46]

Subventions annuelles de fonctionnement à 9 associations du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 273]