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Octobre 2007

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et de lancer un marché négocié pour la création de deux terrains de tennis couverts par une structure gonflable au TEP Tolbiac Baudricourt 115, rue de Tolbiac (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 367]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention cadre avec l’association Protection civile de Paris sise 6, rue Larrey (5e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPP 13]

Gaîté lyrique 3 bis, rue Papin (3ème ).- Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques.- Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché relatif à la mission de SPS n° 04/26-050 signé avec la société ARIA.- Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché complémentaire de SPS . M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 251]

Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l’association “La Maison de l’Enfance” (16e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDATC 115]

Occupation du domaine public routier municipal par des stations radioélectriques de technologie Wi-Fi destinées à des réseaux locaux sans fil de type RLAN (radio local area network). - Adoption du barème de la redevance d’occupation prévue à l’article L. 47 du Code des postes et télécommunications électroniques. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DF 66]

Attribution à l’association Les Petits Riens dont le siège social est situé, 22 rue des Ardennes (19e) d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 420]

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition et mise en œuvre d’une solution informatique pour la modernisation des processus de circulation et de stockage des documents de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 87]

Approbation du principe et des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles pour l’opération du Stade Jean Bouin 24, avenue du Général Sarrail (16ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 197]

Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l’association Libération Nord - le plus ancien des mouvements de la Résistance. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 128]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Centre Medem Arbeter Ring, 52 rue René Boulanger, 75010 Paris, (X07163 2007_00882). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 71]

Vœu relatif à la demande de mise en place d’un étiquetage carbone généralisé. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 226]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 26, avenue de l’Observatoire (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 189]

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale, l’aliénation de parties communes de l’immeuble en copropriété sis 113, avenue Jean Jaurès (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 123-1°]

Inventaire des équipements dont les conseils d’arrondissement ont la charge. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDATC 171]

Réalisation par la société “Batigère” d’un programme d’acquisition conventionnement d’un logement PLUS situé 13, rue Cail (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 73-2°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’un complexe sportif dans la ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint Honoré (8ème) comportant une piscine, un gymnase, une salle d’escalade artificielle, une salle d’expression corporelle et des locaux annexes ainsi que des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 222]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A “Société du Cinéma de l’Hôtel de Ville - Le Latina” situé 20 rue du Temple 75004 Paris afin de faire découvrir à un public scolaire les cinématographies contemporaines en langues latines. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 SG 150]

Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “François 1er” (8e), pour une durée maximale de 14 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DVD 210]

Attribution de la dénomination “carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière” à une emprise des 7e et 15e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU 149]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “le Jardin partagé de Falbala” une convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition un terrain d’une superficie de 210 m² situé rue de Gergovie (14e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPJEV 110]