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Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2008 [2008 DU 120]


Subvention à l’association “Ludaqua”. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2008 [2008 DJS 377]


Subvention à l’association “La Confédération étudiante”. M. Didier GUILLOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2008 [2008 DASCO 144]


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