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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif au maintien des tribunaux d'instance dans les arrondissements de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2009 [2009 V. 328]


Subvention à l’association Renessence (13e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2009 [2009 DASCO 115]


RECTIFICATIF - Vœu relatif à la création d'une crèche place Possoz (16e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2009 [2009 V. 273-]


Vœu relatif à la situation des Missions locales. (DDEE 288 - DJS 479). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2009 [2009 V. 315]


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