Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la Société Publique Locale d'Aménagement Paris Batignolles Aménagement, destinés au financement des échéances 2011 des acquisitions foncières de l'opération d'aménagement Clichy Batignolles.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DF 64-1]
Modification de la délibération n° 1990 D. 1987-1° du 19 novembre 1990 portant majoration globale en cas de catastrophe des taux des idemnités d'autopsie et de mise en bière allouées aux identificateurs de l'institut médico-légal.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 PP 59-1]
Approbation du montant de la dotation des états spéciaux des arrondissements pour le BP 2012
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DF 55-1]
Subvention (38.000 euros) et avenant à convention avec l'Association Science Technologie Société (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DDEEES 297-1]
Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec de divers articles pour l'ensemble des services de la Ville et du département de Paris en 5 lots séparés , et lancement et attribution des marchés à bons de commandes correspondants.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DA 18-1]
Subvention (18.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Salle Saint-Bruno (18e).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DDEEES 304-1]
ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DU 156-4]
Approbation du principe et des modalités de lancement de l'appel d'offres ouvert dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris en quatre lots.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DA 21-1]
Subvention (16.000 euros) et avenant à convention avec l'association le Relais de Ménilmontant (20e).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DDEEES 306-1]
ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DU 156-5]
Signature d'un marché négocié, à bons de commande pour les compléments fonctionnels, maintenances corrective, maintenance évolutive, assistance et conseil, formation relative au logiciel GESCAR du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DILT 30-1]
Signature d'un marché relatif au support du parc de licences existant, acquisition de licences supplémentaires et maintenance associée de produits de la gamme Business Objects et expertise associée.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DSTI 6-1]
Subvention (15.000 euros) et avenant à convention avec l'association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (17e).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DDEEES 300-1]
Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-8 du Code des marchés publics relatif à de la maintenance curative et évolutive du progiciel Eudonet, du support technique et des réalisations de prestations complémentaires du conseil, d'expertise et de transfert de compétences.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DSTI 28-1]
ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DU 156-1]
