Subvention (18.000 euros) et avenant à convention avec l'association Ecole Normale Sociale (18e).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DDEEES 301-1]
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DEVE 146-1]
Indemnisation amiable de la SARL LOU PORT AUX PERCHES en réparation du dommage matériel causé au bateau "Le Clignon" dans l'Aisne (02).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DVD 188-1]
Indemnisation amiable complémentaire d'un tiers, en réparation d'un préjudice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DASCO 71-1]
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 86 527,31 euros.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DVD 193-1]
Attribution de la dénomination place Louis Baillot à la place à l'intersection des rues Ordener et Marcadet (18e).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DU 227-1]
Cession à la SOREQA des lots de copropriété dans un ensemble immobilier 266 rue Lecourbe, 181 rue de la Croix Nivert (15e).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DU 31-1]
Attribution de la dénomination "promenade Jacques Hébertot" au terre plein central du boulevard des Batignolles (8e et 17e).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DU 226-1]
Cession à la SOREQA d'un ensemble immobilier 21 bis rue Pajol / 60 rue Philippe de Girard (18e)
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DU 220-1]
Signature de la promesse de vente globale entre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et la Ville de Paris, portant sur l'acquisition de biens immobiliers appartenant à l'AP - HP (ancien hôpital Broussais,14e).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2011
[2011 DU 235-1]
