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Subvention compensatrice (253.575 euros) à la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DASCO 146-1]


Subvention et convention (49 000 euros) avec l'association exécutive du Comité Départemental de Seine Saint-Denis. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DVD 45-1]


Signature d'un marché relatif à la fourniture, l'impression, la personnalisation et le publipostage des cartes de stationnement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DVD 129-1]


Signature d'une convention avec les ministères économiques et financiers pour la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères, 8 Place Bataillon du Pacifique (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 415-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Cahiers et Cinéma (19e) pour le 4ème Festival Parisien du Film Scolaire et Parascolaire Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DASCO 79-1]


Communication relative à un arrêté ministériel d'autorisation et un arrêté préfectoral d'enregistrement réglementant, au titre du Code de l'Environnement, l'exploitation d'installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 146-1]


Subvention de 2.500 euros à l'association Noé Conservation pour ses actions de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 155-1]


Subvention (165. 865 euros maximum) et convention avec la Région Ile-de-France au titre de la création d'une crèche collective de 66 places avec logement de fonction 38, rue Liancourt (14e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 412-1]


Signature de marchés relatifs aux travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de la signalisation verticale. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DVD 115-1]


Dépose de toute demande d'autorisation administrative en vue de réaliser des aménagements à l'école Du Breuil pour son ouverture partielle au public. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 142-1]


Contrat de transaction passé avec l'entreprise FREYSSINET FRANCE SNC relatif au règlement des travaux d'étaiement d'urgence de la structure béton de la halle du garage d'Aubervilliers. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DPE 48-1]


Subvention et avenant à convention (79 600 euros) avec l'association LIRE à Paris pour l'intervention de lecteurs dans les Relais d'Assistantes Maternelles. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 321-1]


Délégation de service public pour l'entretien, l'exploitation et la mise aux normes du parc de stationnement Ternes (17e) pour une durée de 10 ans. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DVD 28-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché de prestations de remorquage de véhicules Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DPE 64-1]


Approbation des modalités d'attribution et signature du marché de contrôles règlementaires des installations et équipements de la section de l'assainissement de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DPE 73-1]


Subvention (245.080 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 18e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DASCO 61-1]


Subvention (215.495 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DASCO 62-1]


Communication du rapport Developpement Durable Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 SG 192-1]


Subvention compensatrice (23.926 euros) à la Caisse des Ecoles du 4e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DASCO 145-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association pour Fêter la nature dans l'Est Parisien (AFNEP) (20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 152-1]


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