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Déliberation
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Cession par voie d'adjudication publique d'un appartement dépendant de l'immeuble 2 square de Padirac et d'une chambre dépendant de l'immeuble 144 boulevard Suchet dans l'ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï (16e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 125-1]


Subvention (15.000 euros) à la Fédération du Logement de Paris (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 105-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, rue Brancion (15e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 6-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, boulevard de la Villette (10e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 56-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 33, rue Bergère (9e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 179-1]


en réponse au voeu n° 19 : relatif au lycée professionnel Théophile Gautier (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M167]


Décision modificative n° 1 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2012 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DF 96-1]


Réalisation par la société Foncière d'Habitat et Humanisme d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 16 rue Erlanger (16e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 111-1]


Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 184-8]


Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 184-1]


Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 184-5]


Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 184-6]


Subvention (50 000 euros) et convention 2012 avec le Centre Francilien de l'Innovation Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [2012 DDEEES 140-2]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF), en vue du financement de travaux d'amélioration de son patrimoine. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 191-2]


Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 184-3]


Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 184-4]


Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 184-2]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF), en vue du financement de travaux d'amélioration de son patrimoine. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 191-1]


Réalisation par la société Foncière d'Habitat et Humanisme d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 16 rue Erlanger (16e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 111-2]


Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 184-7]


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