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Déliberation
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en réponse au voeu n° 74 : relatif à une étude pour favoriser une accessibilité universelle à tous les piétons et cyclistes des entrées de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M197]


Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 218-1]


en réponse au voeu n° 39 : relatif au réseau de lecture publique à Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M180]


Acceptation du leg particulier consenti par Madame Andrée ESCOFFIER à la Ville de Paris, en faveur du Musée du Général Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris - Musée Jean Moulin. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DUCT 183-1]


Dispositions relatives aux emplois de directeur et de sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 73-1]


Signature de trois conventions avec les associations Mieux se Déplacer à Bicyclette (4e), Animation, Insertion et Culture Vélo (19e) et Vélorution (19e) pour le développement d'activités au sein de la Maison du Vélo et de trois contrats de mise à disposition des locaux. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DVD 150-1]


Dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 71-2]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 144-1]


Dispositions relatives aux emplois de directeur et de sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 73-2]


Approbation du contrat de transaction entre la Ville de Paris et Philippe Emmanuel Paulhac afin de l'indemniser suite à un refus de protection fonctionnelle et autorisation donnée au Maire de Paris de signer ce contrat de transaction. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DAJ 19-1]


Subventions avec conventions (805 000 euros) dans le cadre de l'appel à projets " EMERGENCE (S) " avec divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DDEEES 213-1]


Dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 71-1]


Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 69-1]


Vente d'un local commercial à l'occupant au 126 rue de Charonne (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 229-1]


Réalisation par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme d'extension de 7 logements PLS dans un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 25 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 90-2]


Réalisation par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme d'extension de 7 logements PLS dans un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 25 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 90-3]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 138-7]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 138-9]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 138-3]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 138-1]


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