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Déliberation
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Réalisation d’une crèche collective de 68 places 10, rue Saint Dominique 7e - avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 207-1]


Subvention (109 785 euros), avenant n° 6 e à l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 177-1]


Maine-Montparnasse (14e et 15e) - Convention de projet urbain partenarial avec la société SORAC. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DU 86-1]


Modification de la garantie à 50 % de la Ville de Paris accordée à la SCI WIKIVILLAGE pour l'emprunt bancaire souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 288-1]


Soutenir les actions pour une vie nocturne diversifiée et résiliente : trois subventions de fonctionnement (40.000 euros) et une subvention d’investissement (35.000 euros). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DDCT 64-1]


Subvention (5.000 euros) à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DASCO 12-1]


Réalisation d’un multi-accueil de 66 places intégré à un programme de logements et parkings , 45, rue des Meuniers (12e) Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 221-1]


Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2022 ( 2 779 824 euros) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DASCO 112-1]


Convention de partage des codes sources et autres composants techniques associé à l’application mobile "Dans ma Rue" entre la Ville de Paris et l’établissement Public territorial de Plaine Commune. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DSIN 6-1]


Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 145-1]


Subvention (20.000 €) et CPO avec CAP SAAA (15e) pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DASCO 33-1]


Évolution du fonctionnement du Conseil Parisien de la Jeunesse. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DJS 129-1]


Prolongation sur 2021 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique a été fortement perturbée. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DU 138-1]


Subvention (186 361 €) et avenants n° 1 avec l'association Léo Lagrange NORD Ile de France (18e) pour ses deux établissement multi accueils petit enfance, Baudelique et Les Petits Léo Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 106-1]


Marchés non alimentaires - Exonération des redevances pendant la période de fermeture liée à l’épidémie de Covid19 - avenants Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 58-1]


Subvention (9.500 euros) et convention de partenariat et de mise à disposition de locaux avec l’association Planète Sciences pour l'opération « Espace dans Ma Ville 2021 ». Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DASCO 107-1]


Dotation d'équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFA 11-1]


Conventions et subventions (100.000 euros) à 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2021 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 78-1]


Convention d’exécution de prestations de services d’agence de voyage et de services associés avec l’UGAP. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFA 49-1]


Subventions de fonctionnement (25.000 euros), et convention avec l’association MILA (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 275-1]


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