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Déliberation
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Cession au profit du Département du Val-d'Oise d'une parcelle de terrain dépendante de l'île d'Herblay, sur la commune d'Herblay (95). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DU 137-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association APESA Paris (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigue) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 264-1]


Subventions (553 184 euros) et avenants n° 1, 4 et 6 avec l'association France Horizon (10e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 171-1]


Subventions (342.000 euros) et conventions avec trois associations qui agissent en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 167-1]


Subvention (31 404 euros), avenant n° 6 à l'association Œuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (14e) pour la halte-garderie Les P’tits Loups (14e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 88-1]


Subventions (6 375 542 euros), avenants n° 1, n° 3 et n° 6 avec l'association ABC Puériculture (16e) pour ses 25 établissements d’accueil de la petite enfance Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 218-1]


Autorisation de signer la prorogation de la convention de constitution du service facturier (service mutualisé DRFIP/Ville de Paris). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFA 43-1]


Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Wilco . Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 138-1]


Subvention (132 478 euros), avenant n°6 à l'association Halte-Garderie Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie (20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 164-1]


Subvention (184 439 €) pour la Fondation de l'Armée du Salut pour son établissement d'accueil petite enfance situé dans le 11ème arrdt Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 160-1]


Subvention ( 53 030 euros), avenant n° 6 à l'association Petit Concept (11e) pour la crèche collective (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DFPE 179-1]


Avenant à la convention de partenariat avec Bpifrance relative au Fonds Paris Innovation Amorçage et abondement du fonds (3.000.000 euros) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 176-1]


Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours d'agent de maîtrise en électrotechnique. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DRH 62-1]


Adhésion au Groupement d’intérêt public SESAN pour le développement des services numériques de santé. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DASES 131-1]


Marchés non alimentaires - Exonération des redevances COVID-19 - 3ème confinement Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 172-1]


Convention de coopération avec l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 SG 61-1]


Subvention (20.000 euros) en fonctionnement, et convention avec l’association Fontaine O Livres (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 273-1]


Convention de mécénat de compétences avec le cabinet Sia Partners dans le cadre de la création du volet digital de QJ (Maison pour la Jeunesse). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DJS 143-1]


Subventions (80.000 euros) et avenants à conventions avec 4 associations culturelles dans le cadre des événements estivaux et de rentrée soutenus par la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAC 55-1]


Écoles d’arts appliqués – Dotation de fonctionnement exceptionnelle de 82.000€ à l’école Boulle Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2021 [2021 DAE 269-1]


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