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Septembre 1995

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Déliberation

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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1252]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 98]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 79]

Subvention au sous-régisseur du lycée Jacques Monod (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 887]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France une convention relative au suivi et à la lutte phytosanitaire des végétaux urbains. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1187]

Subvention à l'association "Comité de vigilance économique et de bienfaisance du quartier d'Aligre" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1414]

Subvention à M. l'Intendant du lycée Hélène-Boucher (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 246]

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1281]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de lots dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1335]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 42]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 41-49, rue Piat (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1315]

Subvention d'investissement à l'Organisme de gestion du groupe Sainte-Anne (13e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ledit organisme une convention. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1289]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 60]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 1.290.000 F pour financer la tranche ferme des travaux de mise en conformité de l'électricité et des équipements du Laboratoire central à Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1264]

Opération "Porte d'Aubervilliers" (19e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la parcelle sise 186 à 190, boulevard Macdonald (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1343]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 75]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 40]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 64]

Aménagement du secteur "Pavillons-Pelleport" (20e). -Avis favorable à cet aménagement et à la mise en oeuvre de la Déclaration d'utilité publique de cette opération. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition et à la libération des immeubles situés 133-135, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e). Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1331]